L'O.P.A.HQu'est ce qu'une OPAH?
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est une action concertée entre une collectivité locale (la Communauté de Communes du Val de Saire et la Communauté de Communes du Canton de Saint-Pierre-Eglise), l'Agence nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et l'Etat dans le but de réhabiliter le parc immobilier bâti, d'améliorer l'offre de logements notamment locatifs en proposant aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous certaines conditions, des aides financières. L'opération est précédée d'une étude pré-opérationnelle. Cette étude doit permettre de préciser le contenu de l'OPAH, ses objectifs spécifiques quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les engagements de chacun des partenaires (collectivité locale, Etat et ANAH). L'OPAH fait l'objet d'une convention d'une durée maximale de 5 ans. Cette convention est la formalisation contractuelle du programme d'intervention déterminée sur le périmètre retenu à l'issue de l'étude pré-opérationnelle : elle constitue la cadre de travail. L'OPAH doit prévoir un dispositif de suivi-animation et d'évaluation des opérations. La mission de suivi-animation est confiée par la collectivité locale à un opérateur (bureau d'études spécialisé) chargé de la mise en œuvre de l'opération : prospection des logements, diffusion de l'information, contact avec les propriétaires, assistance au montage des dossiers… |  | 350 logements réhabilités en 3 ans !
Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999, une OPAH a été conduite sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Quettehou (Aumeville-Lestre, Anneville en Saire, Barfleur, Crasville, Montfarville, Morsalines, La Pernelle, Quettehou, Valcanville, Le Vicel), de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Pierre-Eglise et des communes d'Octeville l'Avenel, Réville, Sainte-Geneviève, Saint-Vaast-la-Hougue et Teurthéville-Bocage. La convention signée en mars 1997 avait pour objectif l'amélioration de 230 logements. Objectif atteint puisque ce sont 350 logements qui ont été réhabilités dans le cadre de l'OPAH. Une nouvelle OPAH prochainement
Face à la réussite de la dernière OPAH, les Communautés de Communes du Val de Saire et du Canton de Saint-Pierre-Eglise ont décidé de lancer une nouvelle OPAH sur le territoire. Le 10 mars 2004, l'ANAH a donné son accord de principe pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle.
Le CDHAT (Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires) a été retenu pour réaliser l'étude pré-opérationnelle d'OPAH. |
 L'enquête préalable Les Communautés de Communes du val de Saire, regroupant les communes des cantons de Quettehou et de Saint-Pierre-Eglise, soucieuses de pouvoir proposer une offre de logements de qualité, diversifiée et en quantité suffisante pour pouvoir satisfaire les besoins de leurs habitants, mais aussi permettre l'accueil de nouveaux ménages, a décidé d'engager une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitatpour répondre à ces objectifs.
La première étape de cette démarche, réalisée avec le concours du CDHAT et sous l'égide de la DDE, consiste à déterminer les besoins spécifiques tant quantitaifs que qualitatifs existants sur le territoire et d'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire.
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|  | Ainsi, une enquête a été lancée et une fiche d'enquête distribuée auprès de l'ensemble des foyers potentiellement concernés. Les résultats de cette enquête permettront de mesurer les besoins et déterminer la nature et le volume des aides nécessaires.
En fonction des résultats obtenus, de l'intérêt manifesté par les propriétaires pour la réalisation des travaux nécessaires à l'amélioration de leurs logements, les Communautés de Communes décideront ou non de lancer la phase de réalisation effective de l'O.P.A.H. Cette phase permettrait d'attribuer, sous certaines conditions, des aides financières aux propriétaires pour améliorer :
- une résidence principale, - un logement loué, - un logement ou un bâtiment vacant en vue de sa location
et ce pendant trois ans. |
 PROJET DE CONVENTION OPAHCONVENTION OPAH | Document Taille : 79 ko - Dernières modifications : 24/08/2005 | |
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PERMANENCESPOURQUOI? Où?QUAND?Vous êtes Propriètaires d'un logement que vous louez ou que vous occupez, et vous envisagez d'y réaliser des travaux de confort et d'adaptation. Des aides financières existent dont vous pouvez peut-être bénéficier. N'entamez pas vos travaux avant de faire une demande de subvention.
Vous avez besoin d'aide pour constituer votre dossier, l'Arim des Pays Normands se tient à votre disposition lors de permanences qu'elle assure à la Communauté de Communes du Val de Saire à Quettehou (salle derrière la Mairie de Quettehou), chaque 1er mardi du mois de 9h à 12h ou sur rendez-vous le 3ème mercredi de chaque mois. |
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